Céder ou transmettre mon entreprise : les études à Mézériat (01660)
Ce que votre notaire peut faire pour vous
Il étudie avec vous les options (vente, donation à vos enfants, dispositifs fiscaux), leurs conséquences pour vous et votre famille, puis rédige les actes.
Quand le consulter ?
Plusieurs années avant le départ souhaité : les meilleures solutions demandent du temps.
Ce que vous pouvez préparer
Les statuts, les derniers comptes, votre situation familiale.
Ils présentent ce sujet
1 étude présente ce sujet sur leur site public. Les informations ci-dessous ne constituent ni un classement ni une recommandation.
Un office de 4 notaires généralistes, avec deux bureaux à Mézériat et à Polliat, près de Bourg-en-Bresse. L'étude intervient en droit immobilier, droit de la famille et organisation patrimoniale, droit de l'entreprise et des sociétés, droit rural et droit public.