Céder ou transmettre mon entreprise : les études dans le département 05
Ce que votre notaire peut faire pour vous
Il étudie avec vous les options (vente, donation à vos enfants, dispositifs fiscaux), leurs conséquences pour vous et votre famille, puis rédige les actes.
Quand le consulter ?
Plusieurs années avant le départ souhaité : les meilleures solutions demandent du temps.
Ce que vous pouvez préparer
Les statuts, les derniers comptes, votre situation familiale.
Ils présentent ce sujet
4 études présentent ce sujet sur leur site public. Les informations ci-dessous ne constituent ni un classement ni une recommandation.
3 notaires et une équipe de 9 personnes, au centre de Briançon. L'étude présente le droit immobilier, le droit de la famille, la succession, le droit des sociétés et des entreprises, l'international et les collectivités territoriales.
1 notaire et un clerc rédacteur, à La Salle-les-Alpes (Serre Chevalier), près des départs de pistes. L'étude accompagne les moments de vie : mariage, acquisition, donation, création ou cession d'entreprise, succession.
2 notaires associés à Guillestre. L'étude met en avant le droit de la famille, la gestion de patrimoine, le droit immobilier et le droit des affaires et des sociétés.
4 notaires associés au centre-ville de Gap, rue Carnot. L'étude traite le droit immobilier, le droit commercial, le droit des sociétés et le droit de la famille (successions, donations).