Il vous explique les régimes possibles et leurs effets sur vos biens, puis rédige votre contrat de mariage ou votre convention de PACS si vous le souhaitez.
Avant la cérémonie ou l'enregistrement du PACS, surtout si l'un de vous a déjà des biens, une entreprise ou des enfants.
Vos pièces d'identité, la liste de vos biens et de vos dettes, votre situation professionnelle.
1 étude présente ce sujet sur leur site public. Les informations ci-dessous ne constituent ni un classement ni une recommandation.
785 rue Edouard Herriot, 01480 Jassans-Riottier
Un office de 2 notaires à Jassans-Riottier, sur rendez-vous, labellisé « Notaire Conseil aux Familles » depuis 2019. L'étude intervient en droit de la famille, droit international privé, droit patrimonial, droit rural, droit immobilier et droit des sociétés.
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