Je me marie ou je me pacse : les études dans le département 09
Ce que votre notaire peut faire pour vous
Il vous explique les régimes possibles et leurs effets sur vos biens, puis rédige votre contrat de mariage ou votre convention de PACS si vous le souhaitez.
Quand le consulter ?
Avant la cérémonie ou l'enregistrement du PACS, surtout si l'un de vous a déjà des biens, une entreprise ou des enfants.
Ce que vous pouvez préparer
Vos pièces d'identité, la liste de vos biens et de vos dettes, votre situation professionnelle.
Ils présentent ce sujet
3 études présentent ce sujet sur leur site public. Les informations ci-dessous ne constituent ni un classement ni une recommandation.
2 notaires et une dizaine de collaborateurs, à Foix. L'étude se dit spécialisée en droit de la famille, patrimoine, droit de l'immobilier et droit de l'entreprise, et fait partie du réseau Notaires conseils aux familles.
2 notaires associés et une équipe de 7 personnes, à Foix. L'étude couvre les domaines traditionnels du notariat et propose un conseil patrimonial et entreprise, avec la visioconférence.
Société de 4 études, dont 3 en Ariège (Pamiers, Saint-Jean-de-Verges, Ax-les-Thermes) et une à Toulouse, avec 10 notaires et 35 collaborateurs au total. Elle organise ses compétences en sept pôles (famille et patrimoine, immobilier, commerce et sociétés, fiscalité, agricole, international, collectivités).