Il fait le point sur vos biens, prépare leur partage et règle le sort du logement : vente, ou rachat de la part de l'autre. En divorce par consentement mutuel, il enregistre la convention signée avec vos avocats, ce qui la rend applicable.
Dès que la séparation se dessine, surtout si vous êtes propriétaires ensemble, mariés sous un régime de communauté ou pacsés avec des biens achetés à deux.
Votre contrat de mariage ou votre convention de PACS s'il y en a un, vos titres de propriété, la liste de vos comptes, de vos prêts en cours et des biens de chacun.
4 études présentent ce sujet sur leur site public. Les informations ci-dessous ne constituent ni un classement ni une recommandation.
220 avenue des Granges Bardes, 01000 Bourg-en-Bresse
4 notaires répartis sur deux offices à Bourg-en-Bresse (Alimentec et Centre), organisés en pôles : immobilier, négociation et expertise, gestion locative, construction, famille, conseil patrimonial et droit de l'entreprise. L'étude propose la prise de rendez-vous et le paiement en ligne.
Consulter la fiche373 rue de la Chambière, 01000 Bourg-en-Bresse
Un office individuel créé à Bourg-en-Bresse, ouvert 7 jours sur 7 sur rendez-vous, à l'office, en visio ou à domicile. L'étude intervient en droit immobilier, droit de la famille, gestion du patrimoine, droit commercial et des sociétés et droit rural.
Consulter la fiche11 avenue Alphonse Muscat, 01000 Bourg-en-Bresse
1 notaire à Bourg-en-Bresse, spécialisée en droit immobilier, droit de la famille, droit des affaires et droit bancaire. Rendez-vous en présentiel ou en visioconférence, avec prise de rendez-vous en ligne et tarifs publiés.
Consulter la fiche4 rue du Général Debeney, 01000 Bourg-en-Bresse
2 notaires associés et une équipe de 6 personnes à Bourg-en-Bresse, avec le label Notaire Conseil des Personnes Publiques. L'étude intervient en droit immobilier, droit de la famille et des successions, droit des affaires et gestion du patrimoine.
Consulter la fichePas sûr que ce soit votre cas ? Faites le point en 2 minutes