Il fait le point sur vos biens, prépare leur partage et règle le sort du logement : vente, ou rachat de la part de l'autre. En divorce par consentement mutuel, il enregistre la convention signée avec vos avocats, ce qui la rend applicable.
Dès que la séparation se dessine, surtout si vous êtes propriétaires ensemble, mariés sous un régime de communauté ou pacsés avec des biens achetés à deux.
Votre contrat de mariage ou votre convention de PACS s'il y en a un, vos titres de propriété, la liste de vos comptes, de vos prêts en cours et des biens de chacun.
2 études présentent ce sujet sur leur site public. Les informations ci-dessous ne constituent ni un classement ni une recommandation.
45 rue Saint-Christophe, 02200 Soissons
1 notaire et ses collaboratrices à Soissons, qui reçoivent à l'étude ou à domicile en cas de nécessité. L'office intervient en droit immobilier, droit de la famille, droit commercial, droit rural et droit des sociétés, et dispose d'un service immobilier.
Consulter la fiche2 avenue de l'Aisne, 02200 Soissons
Étude d'un notaire à Soissons, ouverte aussi le samedi sur rendez-vous. Elle présente le droit de la famille, l'immobilier, les fonds de commerce, les baux et la gestion locative, avec des annonces immobilières.
Consulter la fichePas sûr que ce soit votre cas ? Faites le point en 2 minutes