Il fait le point sur vos biens, prépare leur partage et règle le sort du logement : vente, ou rachat de la part de l'autre. En divorce par consentement mutuel, il enregistre la convention signée avec vos avocats, ce qui la rend applicable.
Dès que la séparation se dessine, surtout si vous êtes propriétaires ensemble, mariés sous un régime de communauté ou pacsés avec des biens achetés à deux.
Votre contrat de mariage ou votre convention de PACS s'il y en a un, vos titres de propriété, la liste de vos comptes, de vos prêts en cours et des biens de chacun.
2 études présentent ce sujet sur leur site public. Les informations ci-dessous ne constituent ni un classement ni une recommandation.
196 avenue de Portissol, résidence Le Constellation, 83110 Sanary-sur-Mer
5 notaires (4 associés et 1 salarié) et une équipe de 12 collaborateurs, à Sanary-sur-Mer. Plus ancien office de la commune, tenu par une même famille de notaires depuis 1823, il accompagne particuliers, familles, chefs d'entreprise, investisseurs et collectivités.
Consulter la ficheVilla Tascara, 110 route de Bandol, 83110 Sanary-sur-Mer
1 notaire entourée de collaborateurs, à Sanary-sur-Mer, avec une expérience en zone rurale et viticole. L'étude met en avant le droit de la famille (donations, successions, testament, mariage et PACS) et le droit patrimonial (immobilier, sociétés), et propose l'acte authentique électronique.
Consulter la fichePas sûr que ce soit votre cas ? Faites le point en 2 minutes