Il fait le point sur vos biens, prépare leur partage et règle le sort du logement : vente, ou rachat de la part de l'autre. En divorce par consentement mutuel, il enregistre la convention signée avec vos avocats, ce qui la rend applicable.
Dès que la séparation se dessine, surtout si vous êtes propriétaires ensemble, mariés sous un régime de communauté ou pacsés avec des biens achetés à deux.
Votre contrat de mariage ou votre convention de PACS s'il y en a un, vos titres de propriété, la liste de vos comptes, de vos prêts en cours et des biens de chacun.
3 études présentent ce sujet sur leur site public. Les informations ci-dessous ne constituent ni un classement ni une recommandation.
131 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, 83140 Six-Fours-les-Plages
Un notaire et une équipe de 5 personnes, au centre de Six-Fours-les-Plages. L'étude traite l'immobilier, le droit de la famille, le droit commercial et les sociétés civiles immobilières.
Consulter la fiche145 rue d'Ollioules, 83140 Six-Fours-les-Plages
Office à taille humaine à Six-Fours-les-Plages, membre du réseau EXCEN. L'étude accompagne les familles (couple, protection des proches, transmission, succession), l'immobilier (achat, vente, location, construction) et les entreprises.
Consulter la fiche394 avenue de la Mer, 83140 Six-Fours-les-Plages
Étude de Six-Fours-les-Plages présentée par domaines : immobilier et promotion immobilière, sociétés et transmission d'entreprise, famille. Elle propose un espace client en ligne et la prise de rendez-vous en ligne.
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