Il fait le point sur vos biens, prépare leur partage et règle le sort du logement : vente, ou rachat de la part de l'autre. En divorce par consentement mutuel, il enregistre la convention signée avec vos avocats, ce qui la rend applicable.
Dès que la séparation se dessine, surtout si vous êtes propriétaires ensemble, mariés sous un régime de communauté ou pacsés avec des biens achetés à deux.
Votre contrat de mariage ou votre convention de PACS s'il y en a un, vos titres de propriété, la liste de vos comptes, de vos prêts en cours et des biens de chacun.
3 études présentent ce sujet sur leur site public. Les informations ci-dessous ne constituent ni un classement ni une recommandation.
27 boulevard Louis Blanc, 83990 Saint-Tropez
3 notaires associés et une équipe de 11 collaborateurs au coeur de Saint-Tropez, étude créée en 1711. Famille, immobilier, construction, collectivités, affaires et droit international privé, avec un service d'expertise et de négociation immobilière.
Consulter la fiche6 rue du Quadrille, 83990 Saint-Tropez
2 notaires et une équipe de 5 personnes à Saint-Tropez, près de la place des Lices. Famille, immobilier, droit des affaires, fiscalité et droit international (non-résidents).
Consulter la fiche24 avenue du Maréchal Foch, 83990 Saint-Tropez
1 notaire titulaire au cœur du village de Saint-Tropez, juste au-dessus du parking Foch. L'étude accompagne l'immobilier, la création et la cession d'entreprise, le bilan patrimonial, les successions et les contrats de mariage.
Consulter la fichePas sûr que ce soit votre cas ? Faites le point en 2 minutes