Il fait le point sur vos biens, prépare leur partage et règle le sort du logement : vente, ou rachat de la part de l'autre. En divorce par consentement mutuel, il enregistre la convention signée avec vos avocats, ce qui la rend applicable.
Dès que la séparation se dessine, surtout si vous êtes propriétaires ensemble, mariés sous un régime de communauté ou pacsés avec des biens achetés à deux.
Votre contrat de mariage ou votre convention de PACS s'il y en a un, vos titres de propriété, la liste de vos comptes, de vos prêts en cours et des biens de chacun.
3 études présentent ce sujet sur leur site public. Les informations ci-dessous ne constituent ni un classement ni une recommandation.
20 avenue de l'Europe, 03300 Cusset
4 notaires associés et une équipe de 20 personnes, entre Cusset et Saint-Pourçain-sur-Sioule. L'étude détaille ses domaines : famille, immobilier, droit des affaires, gestion locative, expertise et négociation immobilière, et propose la prise de rendez-vous en ligne.
Consulter la fiche6 rue Pierre Sémard, 03260 Saint-Germain-des-Fossés
1 notaire et une équipe de 6 personnes à Saint-Germain-des-Fossés, avec des services dédiés au droit immobilier, aux successions, au droit de la famille et au droit de l'entreprise. L'étude publie ses annonces immobilières.
Consulter la fiche30 cours Jean-Jaurès, 03000 Moulins
1 notaire à Moulins, équipée de la visioconférence. L'étude accompagne en droit immobilier, en droit de la famille et en droit des sociétés.
Consulter la fichePas sûr que ce soit votre cas ? Faites le point en 2 minutes