Il fait le point sur vos biens, prépare leur partage et règle le sort du logement : vente, ou rachat de la part de l'autre. En divorce par consentement mutuel, il enregistre la convention signée avec vos avocats, ce qui la rend applicable.
Dès que la séparation se dessine, surtout si vous êtes propriétaires ensemble, mariés sous un régime de communauté ou pacsés avec des biens achetés à deux.
Votre contrat de mariage ou votre convention de PACS s'il y en a un, vos titres de propriété, la liste de vos comptes, de vos prêts en cours et des biens de chacun.
4 études présentent ce sujet sur leur site public. Les informations ci-dessous ne constituent ni un classement ni une recommandation.
237 Route des Comtes de Provence, Quartier L'Arenas, 04140 Seyne
2 notaires associés, un notaire salarié et une équipe de 7 personnes, à Seyne. Étude aux archives anciennes (XVe siècle), qui met en avant l'immobilier, la famille et les successions, le patrimoine, le droit rural et l'accompagnement des entreprises.
Consulter la fiche29 avenue Jean Giono, BP 103, 04100 Manosque
Étude notariale de Manosque, avec des bureaux à Gréoux-les-Bains et à Valensole. Elle présente ses interventions en droit de la famille, droit immobilier, droit commercial et droit rural, et propose un service de négociation immobilière.
Consulter la fiche70 route du Pont, 04190 Les Mées
3 notaires associés et une équipe de 16 collaborateurs, à Oraison et aux Mées. Étude généraliste qui présente le droit immobilier, la famille et la transmission, le droit rural et le droit de l'entreprise, avec un service de négociation immobilière.
Consulter la fiche1 allée des Érables, Zone Val Durance, Bâtiment Cedrea, 04200 Sisteron
2 notaires et une équipe de 6 personnes, à Sisteron. L'étude présente quatre domaines d'intervention (famille, immobilier et urbanisme, affaires, rural), propose une négociation immobilière et publie ses tarifs en détail.
Consulter la fichePas sûr que ce soit votre cas ? Faites le point en 2 minutes