Il identifie les héritiers, établit les actes nécessaires, prépare la déclaration de succession et organise le partage des biens.
Dans les semaines qui suivent le décès : la déclaration de succession doit être déposée dans un délai fixé par la loi.
L'acte de décès, le livret de famille du défunt, son contrat de mariage, son testament s'il existe, ses titres de propriété et relevés bancaires.
1 étude présente ce sujet sur leur site public. Les informations ci-dessous ne constituent ni un classement ni une recommandation.
567 route de Meillonnas, BP 3, 01370 Val-Revermont
2 notaires associés, avec des bureaux à Treffort (Val-Revermont), Saint-Étienne-du-Bois et Bourg-en-Bresse. L'étude intervient en droit immobilier et de la construction, droit de la famille, gestion de patrimoine, droit de l'entreprise et droit agricole et rural, avec un service de gestion locative et un service de négociation immobilière.
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