Il identifie les héritiers, établit les actes nécessaires, prépare la déclaration de succession et organise le partage des biens.
Dans les semaines qui suivent le décès : la déclaration de succession doit être déposée dans un délai fixé par la loi.
L'acte de décès, le livret de famille du défunt, son contrat de mariage, son testament s'il existe, ses titres de propriété et relevés bancaires.
1 étude présente ce sujet sur leur site public. Les informations ci-dessous ne constituent ni un classement ni une recommandation.
785 rue Edouard Herriot, 01480 Jassans-Riottier
Un office de 2 notaires à Jassans-Riottier, sur rendez-vous, labellisé « Notaire Conseil aux Familles » depuis 2019. L'étude intervient en droit de la famille, droit international privé, droit patrimonial, droit rural, droit immobilier et droit des sociétés.
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